Qui Sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://transition-ecologie.fr/
Nous sommes un site de conseil en transition énergétique. Nous sélectionnons des entreprises certifiées RGE « Reconnu Garant de l’environnement » suite au retours des consommateurs.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous ne commercialisons pas vos données personnelles.
Prestation de Transition – Écologie
Nous mettons en relation le consommateur avec le Professionnel.
Pour être mis en relation avec un Professionnel le consommateur devra remplir l’interface prévue à cet effet tous les champs indiqués.
Le consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou encore de simulation au sens de l’article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
Prix
Les services offerts au Client sont gratuits.
Responsabilité
Transition Écologie s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute du consommateur ou du Professionnel ou d’un cas de force majeure. Transition – Écologie est l’éditeur du Site. A ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
Responsabilité du consommateur et du Professionnel
Le consommateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur. Il est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers.
Le consommateur reconnaît que : Transition Écologie n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’ensemble des services qu’elle propose ; Transition – Écologie n’intervient pas dans les échanges entre le Professionnel et le Client et ne perçoit pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties ; Transition Écologie décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et le consommateur, quelle qu’en soit la cause.
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de Transition – Écologie et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.
En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à la Société ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de Transi -Écologie ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise. L’usage, sous quelque forme que ce soit, par les Utilisateurs de certains des éléments du Site, et notamment des images et des sons, peut également caractériser une atteinte aux droits de la personnalité des titulaires de ces droits. Le consommateur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.
Modifications et mises à jour
Transition – Écologie se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l’avenir l’ensemble des relations des consommateurs avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux consommateurs qu’à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des lecteurs. Tout usage des services proposés sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur et la Société conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout litige survenu entre les parties et relatif à l’utilisation du Site, à leur relation et plus généralement à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales.
Dernière mise à jour : 10 Octobre 2022